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Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées · EPF d'Occitanie
En bref
L'Établissement Public Foncier d'Occitanie (EPF) cherche des prestataires pour l'assister et le conseiller dans la conduite de ses procédures d'expropriation, ainsi que pour les prestations ponctuelles qui s'y rattachent, en quatre lots géographiques : Gers, Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées ; Lot, Tarn-et-Garonne, Tarn et Ariège ; Aveyron, Lozère, Gard et Hérault ; Aude et Pyrénées-Orientales. L'accord-cadre dure 48 mois, sans remise en concurrence, jusqu'à 1 700 000 €. Il est possible de répondre aux quatre lots.
Résumé de l'avis ; l'avis officiel fait foi.
En un coup d'œil
- À qui cela correspond
- Il convient à un cabinet d'avocats ou de conseil foncier expérimenté en procédures d'expropriation dans le sud de la France, sur un ou plusieurs lots. (lecture de l'avis, pas une exigence)
- Marché
- Accord-cadre, 48 mois, 4 lots; on peut répondre à tous
- Langue
- Offres en français uniquement
- Absent de l'avis
- L'avis ne dit pas qui peut répondre ou comment les offres sont notées.
- Date limite
- 7 déc. 2026, 13:00 (heure de Paris)
- Valeur
- Un plafond de 1 700 000 € pour tout l'accord-cadre sur 48 mois ; pas un prix.
- Dossier et offres
- marches-publics.gouv.fr
Ce que cela signifie
Les 1 700 000 € sont un plafond pour l'ensemble de l'accord-cadre, quatre lots sur 48 mois, non la valeur d'un marché ; les marchés de stratégie et conseil en France ont une médiane de 68 k€ (2 523 attributions). Chaque lot couvre un groupe de départements.
Lecture à partir de l'avis et des données du radar ; pas un conseil.
À vérifier avant de répondre
- Date limite : 7 déc. 2026, 13:00 (heure de Paris)
- Date limite des questions : 25 nov. 2026
- Lots : 4 lots ; on peut répondre à tous. Quatre lots géographiques, chacun pour une mission d'assistance aux expropriations sur un groupe de départements ; il est possible de répondre aux quatre.
Dans l'avis
«Mission d’assistance à une procédure d’expropriation sur le périmètre Aude, Pyrénées-Orientales»
- Dossier de consultation : Sur le portail de l'acheteur (marches-publics.gouv.fr).
- Dépôt des offres : Les offres se déposent sur le même portail (marches-publics.gouv.fr).
Dans le dossier, cherchez d’abord : capacités demandées, groupements et sous-traitance, critères d'attribution.
Aussi dans cet avis :
- Accord-cadre.
- Indiqué comme adapté aux PME.
- Offres en français uniquement.
- Les offres doivent rester valables pendant 120 jours.
- Pas de variantes.
Lu dans l'avis ; chaque point en cite les mots. L'avis et le dossier officiels font foi.
Détails de l'avis
- CPV
- 79311200
- Lots
- 4 lots; on peut répondre à tous
- Publié
- 2 nov. 2026
- Source
- TED (Journal officiel de l'UE)
- Avis officiel
- ted.europa.eu ↗
À quoi ressemble ce type de mission en France ?
Chiffres du marché
Conseil et études en France : 3 617 attributions, dont 2 617 avec une valeur publiée ; valeur médiane 69 k€ ; médiane de 4 offres ; une seule offre dans 15 % de 3 082 avec un nombre d'offres.
Les PME remportent 63 % des 741 attributions qui donnent la taille du titulaire.
Poids médian du prix dans les critères : 40 % (594 attributions avec critères publiés).
Faut-il répondre ?
Une lecture rapide à partir des données du radar : ce que l'on sait du montant, de la concurrence et de l'acheteur. Pas une recommandation. Calculé uniquement sur les attributions des 24 derniers mois (20 nov. 2024 au 19 nov. 2026) ; chaque chiffre donne sa base.
- Concurrence
- en général 4 offres par lot ; 15 % des lots n'ont eu qu'une offre (sur 3 082 attributions, 3 092 lots : conseil et études en France)
- Qui remporte ce type de mission en France
- EY (79 attr.) · Forvis Mazars (72 attr.) · KPMG (65 attr.) · Deloitte (56 attr.) · Grant Thornton (52 attr.) · conseil et études en France
Sur 3 092 lots d’attributions comparables, le nombre habituel d’offres était de 4 (la médiane). Avec la vôtre, cela fait 5 : une offre moyenne gagne 1 fois sur 5 (20 %). Cet accord-cadre publie un plafond : au plus 1 700 000 €, partagé entre les titulaires. Ce que gagne un titulaire dépend de commandes que personne ne publie à l’avance : le plafond n’est donc pas transformé en honoraires attendus ; vos chances d’être parmi les titulaires, environ 20 %, sont le chiffre que donnent les données.
Ouvrir cet appel dans « Est-ce rentable ? » du radar →
Le radar compare avec un ensemble plus restreint d'attributions : son chiffre peut différer.
Qu'a déjà attribué cet acheteur ?
Le radar ne contient aucune attribution de conseil de cet acheteur sur 24 mois : acheteur nouveau, ou publié ailleurs.
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Données du 19 nov. 2026, mises à jour chaque semaine depuis TED et les registres nationaux. Licence CC BY 4.0 : citer « Source: Arquestra Consulting Market Radar (arquestra.dev), built from TED and national procurement registers ».