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Elaboration du schema directeur d'assainissement collectif intercommunal du systeme d'assainissement… · Annonay Rhône Agglo
En bref
Annonay Rhône Agglo veut un schéma directeur d'assainissement collectif pour les 11 communes du système d'assainissement Annonay-Acantia, sur lesquelles elle assure la collecte, le transport et la dépollution. L'accord-cadre, confié à un seul prestataire, combine des prix forfaitaires, sans bons de commande, et des prix unitaires commandés au besoin, plafonnés à 900 000 € pour la partie à prix unitaires sur 48 mois. Les offres restent valables 6 mois.
Résumé de l'avis ; l'avis officiel fait foi.
En un coup d'œil
- Qui peut répondre
- Candidats qui signent une déclaration sur l'honneur attestant qu'aucun motif d'exclusion ne s'applique, fournie sous forme de scan du document signé.
- À qui cela correspond
- Convient à un bureau d'études en assainissement ayant l'habitude des schémas directeurs de réseaux d'eaux usées pour des collectivités, travaillant en français. (lecture de l'avis, pas une exigence)
- Ce qui compte
- Le prix pèse 40 % de la note
- Marché
- Une seule entreprise, accord-cadre, 48 mois
- Langue
- Offres en français uniquement
- Date limite
- 17 déc. 2026, 15:00 (heure de Paris)
- Valeur
- Un plafond de 900 000 € pour tout l'accord-cadre sur 48 mois ; pas un prix.
- Dossier et offres
- marches-publics.info
Ce que cela signifie
Le prix pèse 40 %, comme la médiane des marchés d'études techniques en France (597 marchés). Les 900 000 € sont un plafond pour la seule partie à prix unitaires, sur toute la durée de l'accord-cadre, qui comporte aussi des parties forfaitaires.
Lecture à partir de l'avis et des données du radar ; pas un conseil.
À vérifier avant de répondre
- Date limite : 17 déc. 2026, 15:00 (heure de Paris)
- Capacités demandées : Seule une déclaration sur l'honneur signée, sous forme de scan, atteste qu'aucun motif d'exclusion ne s'applique.
Dans l'avis
«Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner»
- Critères d'attribution : Le prix pèse 40 % de la note
- Dossier de consultation : Sur le portail de l'acheteur (marches-publics.info).
- Dépôt des offres : Les offres se déposent sur le même portail (marches-publics.info).
Dans le dossier, cherchez d’abord : date limite des questions, lots, groupements et sous-traitance.
Aussi dans cet avis :
- Accord-cadre avec une seule entreprise.
- Offres en français uniquement.
- Les offres doivent rester valables pendant 6 mois.
- Pas de variantes.
- Accord-cadre composite : prix forfaitaires sans bons de commande et prix unitaires par bons de commande.
Dans l'avis
«L'accord-cadre composite sera exécuté par des prix forfaitaires indiqués dans la DPGF (sans bons de commande)»
- Les candidats peuvent utiliser gratuitement les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Dans l'avis
«les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)»
Lu dans l'avis ; chaque point en cite les mots. L'avis et le dossier officiels font foi.
Détails de l'avis
- CPV
- 79311000
- Publié
- 2 nov. 2026
- Source
- TED (Journal officiel de l'UE)
- Avis officiel
- ted.europa.eu ↗
À quoi ressemble ce type de mission en France ?
Chiffres du marché
Conseil et études en France : 3 617 attributions, dont 2 617 avec une valeur publiée ; valeur médiane 69 k€ ; médiane de 4 offres ; une seule offre dans 15 % de 3 082 avec un nombre d'offres.
Les PME remportent 63 % des 741 attributions qui donnent la taille du titulaire.
Poids médian du prix dans les critères : 40 % (594 attributions avec critères publiés).
Faut-il répondre ?
Une lecture rapide à partir des données du radar : ce que l'on sait du montant, de la concurrence et de l'acheteur. Pas une recommandation. Calculé uniquement sur les attributions des 24 derniers mois (20 nov. 2024 au 19 nov. 2026) ; chaque chiffre donne sa base.
- Concurrence
- en général 4 offres par lot ; 15 % des lots n'ont eu qu'une offre (sur 3 082 attributions, 3 092 lots : conseil et études en France)
- Qui remporte ce type de mission en France
- EY (79 attr.) · Forvis Mazars (72 attr.) · KPMG (65 attr.) · Deloitte (56 attr.) · Grant Thornton (52 attr.) · conseil et études en France
Sur 3 092 lots d’attributions comparables, le nombre habituel d’offres était de 4 (la médiane). Avec la vôtre, cela fait 5 : une offre moyenne gagne 1 fois sur 5 (20 %). Cet accord-cadre publie un plafond : au plus 900 000 €, partagé entre les titulaires. Ce que gagne un titulaire dépend de commandes que personne ne publie à l’avance : le plafond n’est donc pas transformé en honoraires attendus ; vos chances d’être parmi les titulaires, environ 20 %, sont le chiffre que donnent les données.
Ouvrir cet appel dans « Est-ce rentable ? » du radar →
Le radar compare avec un ensemble plus restreint d'attributions : son chiffre peut différer.
Qu'a déjà attribué cet acheteur ?
1 attribution de conseil sur 24 mois pour une mission similaire (conseil et études; base faible).
L'attribution
| Date | Marché | Attributaire | Montant | Offres |
|---|---|---|---|---|
| 15 sept. 2026 | Modifications N°2 et N°3 de droit commun du PLUiH | Société VERDI AUVERGNE RHONE ALPES | — | 11 |
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Données du 19 nov. 2026, mises à jour chaque semaine depuis TED et les registres nationaux. Licence CC BY 4.0 : citer « Source: Arquestra Consulting Market Radar (arquestra.dev), built from TED and national procurement registers ».