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Appel d'offres ouvert

Mesure de la charge de travail des magistrats et greffiers - Collège des cours et tribunaux. · SPF Justice

Date limite10 déc. 2026
Valeur estimée≈ 160 000 € – 510 000 €Estimation d'après 20 attributions similaires (Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest, 2024–2026) · non publiée par l'acheteur · Comment ?
AcheteurSPF JusticeRégion de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Belgique
Type de missionÉtudes et évaluation

En bref

Le SPF Justice, pour le Collège des cours et tribunaux, souhaite une étude qui mesure la charge de travail des magistrats et des greffiers, afin d'alimenter un modèle d'allocation du nombre d'équivalents temps plein nécessaires. L'étude doit fournir le temps moyen de traitement au niveau national pour une série de types d'affaires au cours du second semestre 2028, ainsi que le nombre d'heures que magistrats et greffiers, par type d'entité ou de section, travaillent en moyenne en 2027-2028 et la part de leur temps consacrée à des activités sans lien avec les dossiers, comme l'étude et la concertation. Offres en français ou en néerlandais. Une séance d'information a lieu le 23 novembre 2026. Convient à un bureau d'études ou d'organisation habitué aux mesures de temps de travail dans les juridictions, en français et en néerlandais.

Résumé de l'avis ; l'avis officiel fait foi.

En un coup d'œil

À qui cela correspond
Convient à un bureau d'études ou d'organisation habitué aux mesures de temps de travail dans les juridictions, en français et en néerlandais. (lecture de l'avis, pas une exigence)
Langue
Offres en français ou néerlandais
Absent de l'avis
L'avis ne dit pas qui peut répondre ou comment les offres sont notées.
Date limite
10 déc. 2026, 11:00 (heure de Bruxelles)
Valeur
Non publiée par l'acheteur ; estimation ≈ 160 k€ – 510 k€ d'après 20 attributions similaires (Comment ?).
Dossier et offres
publicprocurement.be
Voir l'avis officiel ↗

Ce que cela signifie

La mesure porte sur 2027 et 2028, avec des résultats attendus au second semestre 2028 : le terrain est long. Les marchés d'études et d'évaluation en Belgique ont une valeur médiane de 277 k€, la moitié entre 148 k€ et 460 k€ (60 marchés).

Lecture à partir de l'avis et des données du radar ; pas un conseil.

À vérifier avant de répondre

  • Date limite : 10 déc. 2026, 11:00 (heure de Bruxelles)
  • Date limite des questions : Les questions passent par le forum, ouvert jusqu'au 25 novembre 2026.
    Dans l'avis

    «Deadline forum : 25/11/2026»

  • Dossier de consultation : Sur le portail de l'acheteur (publicprocurement.be).
  • Dépôt des offres : Les offres se déposent sur le même portail (publicprocurement.be).

Dans le dossier, cherchez d’abord : capacités demandées, lots, groupements et sous-traitance, critères d'attribution.

Aussi dans cet avis :

  • Offres en français ou néerlandais.
  • Les offres doivent rester valables pendant 150 jours.
  • Une séance d'information a lieu le 23 novembre 2026 à Bruxelles, de 09h30 à 12h00.
    Dans l'avis

    «Session d'information : 23/11/2026 de 09h30 à 12h00»

Lu dans l'avis ; chaque point en cite les mots. L'avis et le dossier officiels font foi.

Détails de l'avis
CPV
79330000
Publié
11 nov. 2026
Source
TED (Journal officiel de l'UE)
Avis officiel
ted.europa.eu ↗

À quoi ressemble ce type de mission en Belgique ?

Chiffres du marché

Études et évaluation : 56 attributions, dont 34 avec une valeur publiée ; valeur médiane 202 k€ (la moitié entre 132 k€ et 312 k€) ; médiane de 4 offres ; une seule offre dans 21 % de 42 avec un nombre d'offres.

Conseil et études en Belgique : 129 attributions, dont 70 avec une valeur publiée ; valeur médiane 277 k€ ; médiane de 4 offres ; une seule offre dans 11 % de 106 avec un nombre d'offres.

Les PME remportent 72 % des 96 attributions qui donnent la taille du titulaire.

Poids médian du prix dans les critères : 50 % (39 attributions avec critères publiés).

Faut-il répondre ?

Une lecture rapide à partir des données du radar : ce que l'on sait du montant, de la concurrence et de l'acheteur. Pas une recommandation. Calculé uniquement sur les attributions des 24 derniers mois (20 nov. 2024 au 19 nov. 2026) ; chaque chiffre donne sa base.

Concurrence
en général 4 offres par attribution ; 21 % n'ont eu qu'une offre (sur 42 attributions : études et évaluation en Belgique)
Qui remporte ce type de mission en Belgique
Ipsos (5 attr.) · Profacts (5 attr.) · Mobius Business Redesign (3 attr.) · Deloitte (3 attr.) · iO Belgium (3 attr.) · études et évaluation en Belgique

Sur 42 attributions comparables, le nombre habituel d’offres était de 4 (la médiane). Avec la vôtre, cela fait 5 : une offre moyenne gagne 1 fois sur 5 (20 %). Pas de montant publié : l’estimation du radar pour cet appel, 335 000 € (confiance moyenne ; pas un chiffre de l’acheteur). Honoraires attendus : 20 % × 335 000 € = 67 000 €. Votre marge, la part des honoraires qui est du bénéfice pour vous, transforme les honoraires attendus en valeur d’une offre : aucune n’est supposée.

Ouvrir cet appel dans « Est-ce rentable ? » du radar →

Le radar compare avec un ensemble plus restreint d'attributions : son chiffre peut différer.

Les données

Comment la valeur est estimée

L'acheteur ne publie pas la valeur. L'estimation repose sur les 20 attributions des 24 derniers mois les plus proches de cet appel par leur contenu ; celles du même type de mission, pays, région, registre et acheteur pèsent davantage. Ce que la plupart partagent avec cet appel : même type de mission, même pays, même région, même type d'acheteur. La fourchette est calibrée pour contenir la moitié des cas ; la médiane est de 260 000 €.

Vérifié sur 838 appels et attributions qui publient une valeur : la vraie valeur était dans la fourchette dans 47 % des cas et la médiane s'écartait typiquement d'un facteur 1,8 (confiance moyenne). Seules les estimations de confiance élevée ou moyenne sont affichées ; c'est un ordre de grandeur, pas le prix de l'acheteur.

Qu'a déjà attribué cet acheteur ?

Le radar ne contient aucune attribution de conseil de cet acheteur sur 24 mois : acheteur nouveau, ou publié ailleurs.

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Autres appels ouverts : conseil et études, Belgique

Même pays et même type de mission, par date limite ; non choisis par similarité.

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Pour aller plus loin

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Données du 19 nov. 2026, mises à jour chaque semaine depuis TED et les registres nationaux. Licence CC BY 4.0 : citer « Source: Arquestra Consulting Market Radar (arquestra.dev), built from TED and national procurement registers ».

Qui écrit

Pablo Ramos-Sánchez construit le radar Arquestra (Consulting Market Radar) : quels marchés publics de conseil sont ouverts en Europe et qui les remporte. · Écrivez-moi à [email protected]