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Appel d'offres ouvert

Conseil juridique pour la mise en place et le suivi de garanties renaussees · Bpifrance Assurance Export

Date limite25 nov. 2026
Valeurjusqu'à 400 012 €plafond de l'accord-cadre
AcheteurBpifrance Assurance ExportFrance
Type de missionConseil juridique

En bref

Bpifrance Assurance Export recherche des cabinets d'avocats pour le conseil juridique à la mise en place et au suivi de ses garanties réhaussées, en deux lots : civiles et militaires. Les cabinets doivent justifier d'une expertise en financements structurés (export, actif, maritime et/ou projet), de compétences en Common Law anglaise et en droit français, et d'une expérience en assurance-crédit. Durée de 48 mois ; accord-cadre d'un maximum de 400 012 €.

Résumé de l'avis ; l'avis officiel fait foi.

En un coup d'œil

Qui peut répondre
Cabinets d'avocats experts en financements structurés, en Common Law anglaise et en droit français, avec une expérience en assurance-crédit, justifiant chiffre d'affaires, assurance professionnelle et effectifs.
À qui cela correspond
Convient à un cabinet d'avocats international doté d'une pratique en financement à l'export et en assurance-crédit, compétent en droit anglais et en droit français. (lecture de l'avis, pas une exigence)
Marché
Accord-cadre, 48 mois, 2 lots
Absent de l'avis
L'avis ne dit pas comment les offres sont notées ou la langue des offres.
Date limite
25 nov. 2026, 12:00 (heure de Paris)
Valeur
Un plafond de 400 012 € pour tout l'accord-cadre sur 48 mois ; pas un prix.
Dossier et offres
dossier: achatpublic.com
Voir l'avis officiel ↗

Ce que cela signifie

Le plafond de 400 012 € sur 48 mois dépasse le quartile supérieur de 120 k€ des marchés de conseil juridique en France (médiane 68 k€, 2 523 attributions, 17 nov. 2024 à 16 nov. 2026). Les deux lots, civil et militaire, exigent les mêmes compétences juridiques transfrontalières.

Lecture à partir de l'avis et des données du radar ; pas un conseil.

À vérifier avant de répondre

  • Date limite : 25 nov. 2026, 12:00 (heure de Paris)
  • Capacités demandées : Sont demandés le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, une assurance des risques professionnels, la liste des principales prestations des trois dernières années et les effectifs moyens annuels.
    Dans l'avis

    «Preuve d'une assurance par rapport aux risques professionnels.»

  • Lots : 2 lots. Le marché comporte deux lots : l'un pour les garanties réhaussées civiles, l'autre pour les garanties réhaussées militaires.
    Dans l'avis

    «Garanties Réhaussées civiles»

  • Dossier de consultation : Sur le portail de l'acheteur (achatpublic.com).

Dans le dossier, cherchez d’abord : date limite des questions, groupements et sous-traitance, critères d'attribution, dépôt des offres.

Aussi dans cet avis :

  • Accord-cadre.
  • Pas de variantes.

Lu dans l'avis ; chaque point en cite les mots. L'avis et le dossier officiels font foi.

Détails de l'avis
CPV
79110000, 79111000
Lots
2 lots
Publié
2 nov. 2026
Source
BOAMP
Avis officiel
boamp.fr ↗

À quoi ressemble ce type de mission en France ?

Chiffres du marché

Conseil juridique : 88 attributions, dont 60 avec une valeur publiée ; valeur médiane 99 k€ (la moitié entre 48 k€ et 150 k€) ; médiane de 5 offres ; une seule offre dans 14 % de 66 avec un nombre d'offres.

Conseil et études en France : 3 617 attributions, dont 2 617 avec une valeur publiée ; valeur médiane 69 k€ ; médiane de 4 offres ; une seule offre dans 15 % de 3 082 avec un nombre d'offres.

Les PME remportent 63 % des 741 attributions qui donnent la taille du titulaire.

Poids médian du prix dans les critères : 40 % (594 attributions avec critères publiés).

Faut-il répondre ?

Une lecture rapide à partir des données du radar : ce que l'on sait du montant, de la concurrence et de l'acheteur. Pas une recommandation. Calculé uniquement sur les attributions des 24 derniers mois (20 nov. 2024 au 19 nov. 2026) ; chaque chiffre donne sa base.

Concurrence
en général 5 offres par lot ; 14 % des lots n'ont eu qu'une offre (sur 64 attributions, 66 lots : conseil juridique en France)
Qui remporte ce type de mission en France
Seban Avocats (7 attr.) · GAA (6 attr.) · EY (5 attr.) · Lexing (3 attr.) · Landot & Associes (2 attr.) · conseil juridique en France

Sur 66 lots d’attributions comparables, le nombre habituel d’offres était de 5 (la médiane). Avec la vôtre, cela fait 6 : une offre moyenne gagne 1 fois sur 6 (16,7 %). Cet accord-cadre publie un plafond : au plus 400 012 €, partagé entre les titulaires. Ce que gagne un titulaire dépend de commandes que personne ne publie à l’avance : le plafond n’est donc pas transformé en honoraires attendus ; vos chances d’être parmi les titulaires, environ 16,7 %, sont le chiffre que donnent les données.

Ouvrir cet appel dans « Est-ce rentable ? » du radar →

Le radar compare avec un ensemble plus restreint d'attributions : son chiffre peut différer.

Qu'a déjà attribué cet acheteur ?

Le radar ne contient aucune attribution de conseil de cet acheteur sur 24 mois : acheteur nouveau, ou publié ailleurs.

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Données du 19 nov. 2026, mises à jour chaque semaine depuis TED et les registres nationaux. Licence CC BY 4.0 : citer « Source: Arquestra Consulting Market Radar (arquestra.dev), built from TED and national procurement registers ».

Qui écrit

Pablo Ramos-Sánchez construit le radar Arquestra (Consulting Market Radar) : quels marchés publics de conseil sont ouverts en Europe et qui les remporte. · Écrivez-moi à [email protected]