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Appel d'offres ouvert

Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie des ressources humaines et des… · Departement de la Savoie

Date limite4 déc. 2026
Valeurnon publiée
AcheteurDepartement de la SavoieAuvergne-Rhône-Alpes, France
Type de missionConseil juridique

En bref

Le Département de la Savoie fait appel à un cabinet d'avocats, dans le cadre d'un accord-cadre sans remise en concurrence, pour des conseils juridiques et la représentation en justice sur les ressources humaines et le statut des élus départementaux (lot 11 de ses marchés de services juridiques). Les prestations sont commandées au besoin et payées sur prix unitaires. Les sujets comprennent la gestion des personnels statutaires et contractuels (carrière, rémunération, remboursement de frais, déontologie, logements de fonction), les instances paritaires, les procédures disciplinaires et la responsabilité de l'employeur. L'accord-cadre dure 12 mois. Les candidats doivent être avocats inscrits à un barreau français.

Résumé de l'avis ; l'avis officiel fait foi.

En un coup d'œil

Qui peut répondre
Cabinets d'avocats inscrits à un barreau français, justifiant de leurs effectifs annuels, de leur chiffre d'affaires et de leurs principales prestations des trois dernières années.
À qui cela correspond
Il convient à un cabinet d'avocats français ayant l'expérience du droit de la fonction publique et du droit des collectivités. (lecture de l'avis, pas une exigence)
Ce qui compte
Le prix pèse 30 % de la note
Marché
Une seule entreprise, accord-cadre, 12 mois
Langue
Offres en français uniquement
Date limite
4 déc. 2026, 12:00 (heure de Paris)
Valeur
Non publiée par l'acheteur ; à titre de repère, marchés de conseil et études en France : la moitié a été attribuée entre 43 k€ et 122 k€, médiane 69 k€ (2 617 attributions avec une valeur publiée, nov. 2024 à nov. 2026).
Dossier et offres
marches-publics.info
Voir l'avis officiel ↗

Ce que cela signifie

Le prix pèse 30 %, sous la médiane de 40 % des marchés de conseil juridique en France (597 attributions). L'accord-cadre revient à un seul opérateur, sans remise en concurrence.

Lecture à partir de l'avis et des données du radar ; pas un conseil.

À vérifier avant de répondre

  • Date limite : 4 déc. 2026, 12:00 (heure de Paris)
  • Capacités demandées : Les candidats sont des avocats inscrits à un barreau français et justifient de leurs effectifs annuels, de leur chiffre d'affaires et de leurs principales prestations des 3 dernières années (montant, date, destinataire).
    Dans l'avis

    «Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire»

  • Lots : Il s'agit du lot 11 des marchés de services juridiques du Département.
    Dans l'avis

    «Lot 11 : Ressources humaines et questionnements sur le statut des élus départementaux»

  • Critères d'attribution : Le prix pèse 30 % de la note
  • Dossier de consultation : Sur le portail de l'acheteur (marches-publics.info).
  • Dépôt des offres : Les offres se déposent sur le même portail (marches-publics.info).
  • Prestataire sortant : Rydge Conseil a remporté 2 des 9 marchés similaires de cet acheteur (données du radar)

Dans le dossier, cherchez d’abord : date limite des questions, groupements et sous-traitance.

Aussi dans cet avis :

  • Accord-cadre avec une seule entreprise.
  • Offres en français uniquement.
  • Les offres doivent rester valables pendant 4 mois.
  • Pas de variantes.
  • L'accord-cadre s'exécute par bons de commande, payés sur prix unitaires.
    Dans l'avis

    «L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.»

Lu dans l'avis ; chaque point en cite les mots. L'avis et le dossier officiels font foi.

Détails de l'avis
CPV
79110000
Lots
l'intitulé mentionne des lots : voyez dans l'avis lesquels viser
Publié
4 nov. 2026
Source
TED (Journal officiel de l'UE)
Avis officiel
ted.europa.eu ↗

À quoi ressemble ce type de mission en France ?

Chiffres du marché

Conseil juridique : 88 attributions, dont 60 avec une valeur publiée ; valeur médiane 99 k€ (la moitié entre 48 k€ et 150 k€) ; médiane de 5 offres ; une seule offre dans 14 % de 66 avec un nombre d'offres.

Conseil et études en France : 3 617 attributions, dont 2 617 avec une valeur publiée ; valeur médiane 69 k€ ; médiane de 4 offres ; une seule offre dans 15 % de 3 082 avec un nombre d'offres.

Les PME remportent 63 % des 741 attributions qui donnent la taille du titulaire.

Poids médian du prix dans les critères : 40 % (594 attributions avec critères publiés).

Faut-il répondre ?

Une lecture rapide à partir des données du radar : ce que l'on sait du montant, de la concurrence et de l'acheteur. Pas une recommandation. Calculé uniquement sur les attributions des 24 derniers mois (20 nov. 2024 au 19 nov. 2026) ; chaque chiffre donne sa base.

Concurrence
en général 4 offres par attribution ; 0 % n'ont eu qu'une offre (sur 9 attributions : cet acheteur, même type de mission)
Qui cet acheteur choisit d'habitude
Rydge Conseil, FCL, Ressources Consultants Finances : ensemble, 33 % de ses 12 attributions avec titulaire
Change-t-il de prestataire ?
Mixte : 6 de ses 11 dernières attributions après la première sont allées à une entreprise nouvelle, 5 à une entreprise déjà titulaire
Qui remporte ce type de mission en France
Seban Avocats (7 attr.) · GAA (6 attr.) · EY (5 attr.) · Lexing (3 attr.) · Landot & Associes (2 attr.) · conseil juridique en France

Trop peu d'attributions comparables donnent un nombre d'offres (moins de 12) pour estimer les chances : la rentabilité ne se calcule pas.

Ouvrir cet appel dans « Est-ce rentable ? » du radar →

Le radar compare avec un ensemble plus restreint d'attributions : son chiffre peut différer.

Qu'a déjà attribué cet acheteur ?

12 attributions de conseil sur 24 mois, dont 9 pour des missions similaires (conseil et études). Valeur médiane des 7 de ces 9 qui en publient une : 64 000 €. Une seule offre dans 0 des 9 qui donnent le nombre d'offres.

Les 6 dernières de ses 9 attributions pour des missions similaires
DateMarchéAttributaireMontantOffres
26 oct. 2026Comptages et études de trafics en lien avec le patrimoine routier du départementArter Agence200 000 €8
27 mars 2026PCC GRAIES Clima Lab - Mission évaluation capitalisationGeorges Mercier41 039 €3
3 nov. 2025Lot 3 - Assistance et conseils, sur demande, en matière de gestion budgétaire et comptableRydge Conseil64 000 €2
3 nov. 2025Assistance et conseils en matière de gestion financière et comptableFCL80 000 €2
3 nov. 2025Lot 2 - Assistance et conseils en matière de gestion et d'analyse des ressources budgétaires et fiscalesRessources Consultants Finances168 000 €3
3 nov. 2025Lot 4 - Assistance et conseils, sur demande, en matière d'analyse financière des satellites de droit public etPIM (Public Impact Management), Pluriel Consultants, Societe d'Exercice Liberal Valadou - Josselin Associes—5

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Données du 19 nov. 2026, mises à jour chaque semaine depuis TED et les registres nationaux. Licence CC BY 4.0 : citer « Source: Arquestra Consulting Market Radar (arquestra.dev), built from TED and national procurement registers ».

Qui écrit

Pablo Ramos-Sánchez construit le radar Arquestra (Consulting Market Radar) : quels marchés publics de conseil sont ouverts en Europe et qui les remporte. · Écrivez-moi à [email protected]