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Prestations d’assistances et de conseils juridiques dans le domaine du droit public · Cholet Agglomération
En bref
Cholet Agglomération cherche un prestataire spécialisé en droit public pour l'assister et la conseiller, ainsi que ses établissements publics, sur l'ensemble des questions de droit public liées à leurs activités. L'accord-cadre à bons de commande dure un an, renouvelable trois fois par période d'un an, sans minimum et avec un maximum annuel.
Résumé de l'avis ; l'avis officiel fait foi.
En un coup d'œil
- Qui peut répondre
- Cabinets ou prestataires juridiques spécialisés en droit public, qui fournissent les justificatifs de capacité prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique.
- À qui cela correspond
- Convient à un cabinet d'avocats ou à un prestataire juridique spécialisé en droit public et habitué à conseiller des collectivités. (lecture de l'avis, pas une exigence)
- Marché
- Accord-cadre
- Absent de l'avis
- L'avis ne dit pas comment les offres sont notées ou la langue des offres.
- Date limite
- 7 déc. 2026, 12:15 (heure de Paris)
- Valeur
- Non publiée par l'acheteur ; à titre de repère, marchés de conseil et études en France : la moitié a été attribuée entre 43 k€ et 122 k€, médiane 69 k€ (2 617 attributions avec une valeur publiée, nov. 2024 à nov. 2026).
- Dossier et offres
- dossier: marchespublics-maineetloire.safetender.com
Ce que cela signifie
L'avis se contredit : un passage fixe le maximum annuel à 50 000 € HT (60 000 € TTC), un autre à 25 000 € HT (30 000 € TTC). Sans minimum, les bons de commande déterminent le volume réel. Sur le marché français du conseil juridique, le montant médian attribué est de 68 k€, la moitié entre 42 k€ et 120 k€ (2 523 attributions).
Lecture à partir de l'avis et des données du radar ; pas un conseil.
À vérifier avant de répondre
- Date limite : 7 déc. 2026, 12:15 (heure de Paris)
- Capacités demandées : Les candidats joignent les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique, précisés dans le règlement de consultation.
Dans l'avis
«Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique»
- Groupements et sous-traitance : Chaque candidat, ou chaque membre d'un groupement, ne doit relever d'aucun cas d'exclusion du Code de la commande publique.
Dans l'avis
«Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion»
- Dossier de consultation : Sur le portail de l'acheteur (marchespublics-maineetloire.safetender.com).
Dans le dossier, cherchez d’abord : date limite des questions, lots, critères d'attribution, dépôt des offres.
Aussi dans cet avis :
- Accord-cadre.
- Pas de variantes.
- Un an à compter de la notification, renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse.
Dans l'avis
«L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par période d’un an, par reconduction expresse.»
- Les prestations sont commandées par bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum.
Dans l'avis
«L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec maximum.»
Lu dans l'avis ; chaque point en cite les mots. L'avis et le dossier officiels font foi.
Détails de l'avis
- CPV
- 79100000
- Publié
- 5 nov. 2026
- Source
- BOAMP
- Avis officiel
- boamp.fr ↗
À quoi ressemble ce type de mission en France ?
Chiffres du marché
Conseil juridique : 88 attributions, dont 60 avec une valeur publiée ; valeur médiane 99 k€ (la moitié entre 48 k€ et 150 k€) ; médiane de 5 offres ; une seule offre dans 14 % de 66 avec un nombre d'offres.
Conseil et études en France : 3 617 attributions, dont 2 617 avec une valeur publiée ; valeur médiane 69 k€ ; médiane de 4 offres ; une seule offre dans 15 % de 3 082 avec un nombre d'offres.
Les PME remportent 63 % des 741 attributions qui donnent la taille du titulaire.
Poids médian du prix dans les critères : 40 % (594 attributions avec critères publiés).
Faut-il répondre ?
Une lecture rapide à partir des données du radar : ce que l'on sait du montant, de la concurrence et de l'acheteur. Pas une recommandation. Calculé uniquement sur les attributions des 24 derniers mois (20 nov. 2024 au 19 nov. 2026) ; chaque chiffre donne sa base.
- Concurrence
- en général 5 offres par lot ; 14 % des lots n'ont eu qu'une offre (sur 64 attributions, 66 lots : conseil juridique en France)
- Qui remporte ce type de mission en France
- Seban Avocats (7 attr.) · GAA (6 attr.) · EY (5 attr.) · Lexing (3 attr.) · Landot & Associes (2 attr.) · conseil juridique en France
Sur 66 lots d’attributions comparables, le nombre habituel d’offres était de 5 (la médiane). Avec la vôtre, cela fait 6 : une offre moyenne gagne 1 fois sur 6 (16,7 %). Pas de montant publié : l’attribution comparable typique, 98 525 € (la valeur médiane de 60 attributions comparables). Honoraires attendus : 16,7 % × 98 525 € = 16 454 €. Votre marge, la part des honoraires qui est du bénéfice pour vous, transforme les honoraires attendus en valeur d’une offre : aucune n’est supposée.
Ouvrir cet appel dans « Est-ce rentable ? » du radar →
Le radar compare avec un ensemble plus restreint d'attributions : son chiffre peut différer.
Qu'a déjà attribué cet acheteur ?
Le radar ne contient aucune attribution de conseil de cet acheteur sur 24 mois : acheteur nouveau, ou publié ailleurs.
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Données du 19 nov. 2026, mises à jour chaque semaine depuis TED et les registres nationaux. Licence CC BY 4.0 : citer « Source: Arquestra Consulting Market Radar (arquestra.dev), built from TED and national procurement registers ».