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Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour Sytral Mobilités : Lot 1… · Sytral Mobilités - Transport
En bref
Sytral Mobilités veut recourir à des conseils juridiques extérieurs dans un accord-cadre de 48 mois en quatre lots : commande publique, ressources humaines et droit de la fonction publique, propriété intellectuelle, et droit du numérique, des données personnelles, de l'IA, de la cybersécurité et de l'open data. Les prestations sont commandées par bons de commande, plafonnés à 100 000 euros HT pour les lots 1, 3 et 4 et à 80 000 euros HT pour le lot 2. Le conseil juridique est réservé aux professions du droit, la représentation en justice aux avocats d'un barreau français.
Résumé de l'avis ; l'avis officiel fait foi.
En un coup d'œil
- Qui peut répondre
- Cabinets et professionnels du droit habilités au conseil juridique par la loi de 1971 ; la représentation en justice est réservée aux avocats inscrits à un barreau français.
- À qui cela correspond
- Adapté à des cabinets d'avocats français en commande publique, droit de la fonction publique, propriété intellectuelle ou droit du numérique et des données, sur un ou plusieurs lots. (lecture de l'avis, pas une exigence)
- Marché
- Accord-cadre, 48 mois, 4 lots
- Absent de l'avis
- L'avis ne dit pas comment les offres sont notées ou la langue des offres.
- Date limite
- 11 déc. 2026, 16:00 (heure de Paris)
- Valeur
- Non publiée par l'acheteur ; à titre de repère, marchés de conseil et études en France : la moitié a été attribuée entre 43 k€ et 122 k€, médiane 69 k€ (2 617 attributions avec une valeur publiée, nov. 2024 à nov. 2026).
- Dossier et offres
- dossier: marches-publics.info
Ce que cela signifie
Chaque lot est un accord-cadre plafonné : 100 000 € HT pour les lots 1, 3 et 4 et 80 000 € pour le lot 2, sur 48 mois. En conseil juridique en France, les marchés ont une médiane de 68 k€, la moitié entre 42 k€ et 120 k€ (2 523 marchés).
Lecture à partir de l'avis et des données du radar ; pas un conseil.
À vérifier avant de répondre
- Date limite : 11 déc. 2026, 16:00 (heure de Paris)
- Lots : 4 lots
- Dossier de consultation : Sur le portail de l'acheteur (marches-publics.info).
- Prestataire sortant : Ad Hoc Research a remporté 2 des 8 marchés similaires de cet acheteur (données du radar)
Dans le dossier, cherchez d’abord : date limite des questions, capacités demandées, groupements et sous-traitance, critères d'attribution.
Aussi dans cet avis :
- Accord-cadre.
- Pas de variantes.
- Le conseil juridique n'est assuré que par les personnes et organismes de l'article 54 de la loi de 1971 ; la représentation en justice par des avocats inscrits à un barreau français.
Dans l'avis
«La prestation est réservée à une profession particulière»
- Les commandes se font par bons de commande sans minimum ; le maximum s'apprécie sur la durée totale, reconductions comprises.
Dans l'avis
«sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT apprécié sur sa durée totale de validité (période de reconduction comprise)»
Lu dans l'avis ; chaque point en cite les mots. L'avis et le dossier officiels font foi.
Détails de l'avis
- CPV
- 79111000
- Lots
- 4 lots
- Publié
- 12 nov. 2026
- Source
- BOAMP
- Avis officiel
- boamp.fr ↗
À quoi ressemble ce type de mission en France ?
Chiffres du marché
Conseil juridique : 88 attributions, dont 60 avec une valeur publiée ; valeur médiane 99 k€ (la moitié entre 48 k€ et 150 k€) ; médiane de 5 offres ; une seule offre dans 14 % de 66 avec un nombre d'offres.
Conseil et études en France : 3 617 attributions, dont 2 617 avec une valeur publiée ; valeur médiane 69 k€ ; médiane de 4 offres ; une seule offre dans 15 % de 3 082 avec un nombre d'offres.
Les PME remportent 63 % des 741 attributions qui donnent la taille du titulaire.
Poids médian du prix dans les critères : 40 % (594 attributions avec critères publiés).
Faut-il répondre ?
Une lecture rapide à partir des données du radar : ce que l'on sait du montant, de la concurrence et de l'acheteur. Pas une recommandation. Calculé uniquement sur les attributions des 24 derniers mois (20 nov. 2024 au 19 nov. 2026) ; chaque chiffre donne sa base.
- Concurrence
- en général 5 offres par lot ; 14 % des lots n'ont eu qu'une offre (sur 64 attributions, 66 lots : conseil juridique en France)
- Qui cet acheteur choisit d'habitude
- Setec, Ad Hoc Research, Egis : ensemble, 57 % de ses 7 attributions avec titulaire
- Change-t-il de prestataire ?
- Mixte : 4 de ses 6 dernières attributions après la première sont allées à une entreprise nouvelle, 2 à une entreprise déjà titulaire
- Qui remporte ce type de mission en France
- Seban Avocats (7 attr.) · GAA (6 attr.) · EY (5 attr.) · Lexing (3 attr.) · Landot & Associes (2 attr.) · conseil juridique en France
Sur 66 lots d’attributions comparables, le nombre habituel d’offres était de 5 (la médiane). Avec la vôtre, cela fait 6 : une offre moyenne gagne 1 fois sur 6 (16,7 %). En général 5 offres par marché. Le prestataire le plus fréquent de cet acheteur, Ad Hoc Research, a remporté 2 de ses 8 marchés similaires : avec autant de soumissionnaires, une entreprise moyenne pourrait y arriver par hasard, cela ne change donc pas vos chances. Pas de montant publié : l’attribution comparable typique, 98 525 € (la valeur médiane de 60 attributions comparables). Honoraires attendus : 16,7 % × 98 525 € = 16 454 €. Votre marge, la part des honoraires qui est du bénéfice pour vous, transforme les honoraires attendus en valeur d’une offre : aucune n’est supposée.
Ouvrir cet appel dans « Est-ce rentable ? » du radar →
Le radar compare avec un ensemble plus restreint d'attributions : son chiffre peut différer.
Qu'a déjà attribué cet acheteur ?
10 attributions de conseil sur 24 mois, dont 8 pour des missions similaires (conseil et études). 1 de ces 8 publient une valeur : 293 040 €.
Les 6 dernières de ses 8 attributions pour des missions similaires
| Date | Marché | Attributaire | Montant | Offres |
|---|---|---|---|---|
| 21 sept. 2026 | Missions D'Amo - Prestations De Conseils, D'Etudes Et D'Assistance Juridique Relatives A La Devolution Et A L' | — | — | — |
| 2 mars 2026 | Prestations de design de services en matière de mobilité intégrée / Maas | — | — | — |
| 2 févr. 2026 | Notation financière de Sytral Mobilités et de son programme Emtn par une agence internationale de notation | — | — | — |
| 12 janv. 2026 | Accord-cadre relatif à l'AMO contrôle financier des opérateurs de transports urbains et interurbains et servic | FCL Gerer la Cite, Baker Tilly STREGO | — | — |
| 19 févr. 2025 | Réalisation d'enquêtes satisfaction sur le périmètre SPL Relations Usagers | Ad Hoc Research | 293 040 € | — |
| 9 janv. 2025 | Accord-cadre relatif aux mesures et contrôles de la qualité de service du réseau TCL | Ad Hoc Research | — | 7 |
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Même pays et même type de mission, par date limite ; non choisis par similarité.
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Données du 19 nov. 2026, mises à jour chaque semaine depuis TED et les registres nationaux. Licence CC BY 4.0 : citer « Source: Arquestra Consulting Market Radar (arquestra.dev), built from TED and national procurement registers ».