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Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique · CNOUS
En bref
Le Cnous et les Crous qui participeront cherchent des prestataires d'assistance juridique dans cinq domaines, en dix lots : chaque domaine une fois pour le Cnous et une fois pour les Crous. Les domaines sont le droit public (commande publique, urbanisme, environnement, santé publique, droit administratif, appui aux instances, finances publiques et fiscalité), le droit des ressources humaines et de la fonction publique avec santé, sécurité et conditions de travail, le droit du numérique avec protection des données, fuites de données, droit de l'IA, marques et noms de domaine, le droit de la construction, du domaine public et immobilier, et le droit privé (civil, pénal, assurances). L'accord-cadre compte jusqu'à 100 participants, en partie avec remise en concurrence, et l'on peut répondre aux 10 lots. Offres en français. Il convient à des cabinets d'avocats en droit public et protection des données.
Résumé de l'avis ; l'avis officiel fait foi.
En un coup d'œil
- À qui cela correspond
- Il convient à des cabinets d'avocats ayant des pratiques en droit public, ressources humaines, protection des données, immobilier et droit privé. (lecture de l'avis, pas une exigence)
- Ce qui compte
- 1 critères
- Marché
- Jusqu'à 100 entreprises, accord-cadre, 10 lots; on peut répondre à tous
- Langue
- Offres en français uniquement
- Absent de l'avis
- L'avis ne dit pas qui peut répondre.
- Date limite
- 15 janv. 2027, 12:00 (heure de Paris)
- Valeur
- Non publiée par l'acheteur ; à titre de repère, marchés de conseil et études en France : la moitié a été attribuée entre 43 k€ et 122 k€, médiane 69 k€ (2 617 attributions avec une valeur publiée, nov. 2024 à nov. 2026).
- Dossier et offres
- marches-publics.gouv.fr
Ce que cela signifie
L'estimation de 750 000 € couvre les dix lots d'un accord-cadre à 100 participants au plus, et ne se compare donc pas à un marché isolé : les marchés français de conseil juridique ont une médiane de 68 k€, la moitié entre 42 k€ et 120 k€ (2 582 marchés). Le critère d'attribution est indiqué « sans objet » ; la pondération figure dans les documents.
Lecture à partir de l'avis et des données du radar ; pas un conseil.
À vérifier avant de répondre
- Date limite : 15 janv. 2027, 12:00 (heure de Paris)
- Date limite des questions : 8 janv. 2027
- Lots : 10 lots ; on peut répondre à tous. Dix lots : cinq domaines juridiques, chacun une fois pour le Cnous et une fois pour les Crous participants.
Dans l'avis
«La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord-cadre visant à fournir au Cnous ainsi qu’aux Crous qui prendraient part au marché»
- Critères d'attribution : 1 critères.
Dans l'avis
Sans objet
- Dossier de consultation : Sur le portail de l'acheteur (marches-publics.gouv.fr).
- Dépôt des offres : Les offres se déposent sur le même portail (marches-publics.gouv.fr).
Dans le dossier, cherchez d’abord : capacités demandées, groupements et sous-traitance.
Aussi dans cet avis :
- Accord-cadre avec jusqu'à 100 entreprises.
- Indiqué comme adapté aux PME.
- Offres en français uniquement.
- Les offres doivent rester valables pendant 120 jours.
- Pas de variantes.
Lu dans l'avis ; chaque point en cite les mots. L'avis et le dossier officiels font foi.
Détails de l'avis
- CPV
- 79110000
- Lots
- 10 lots; on peut répondre à tous
- Publié
- 10 nov. 2026
- Source
- TED (Journal officiel de l'UE)
- Avis officiel
- ted.europa.eu ↗
À quoi ressemble ce type de mission en France ?
Chiffres du marché
Conseil juridique : 88 attributions, dont 60 avec une valeur publiée ; valeur médiane 99 k€ (la moitié entre 48 k€ et 150 k€) ; médiane de 5 offres ; une seule offre dans 14 % de 66 avec un nombre d'offres.
Conseil et études en France : 3 617 attributions, dont 2 617 avec une valeur publiée ; valeur médiane 69 k€ ; médiane de 4 offres ; une seule offre dans 15 % de 3 082 avec un nombre d'offres.
Les PME remportent 63 % des 741 attributions qui donnent la taille du titulaire.
Poids médian du prix dans les critères : 40 % (594 attributions avec critères publiés).
Faut-il répondre ?
Une lecture rapide à partir des données du radar : ce que l'on sait du montant, de la concurrence et de l'acheteur. Pas une recommandation. Calculé uniquement sur les attributions des 24 derniers mois (20 nov. 2024 au 19 nov. 2026) ; chaque chiffre donne sa base.
- Concurrence
- en général 5 offres par lot ; 14 % des lots n'ont eu qu'une offre (sur 64 attributions, 66 lots : conseil juridique en France)
- Qui remporte ce type de mission en France
- Seban Avocats (7 attr.) · GAA (6 attr.) · EY (5 attr.) · Lexing (3 attr.) · Landot & Associes (2 attr.) · conseil juridique en France
Sur 66 lots d’attributions comparables, le nombre habituel d’offres était de 5 (la médiane). Avec la vôtre, cela fait 6 : une offre moyenne gagne 1 fois sur 6 (16,7 %). Pas de montant publié : l’attribution comparable typique, 98 525 € (la valeur médiane de 60 attributions comparables). Honoraires attendus : 16,7 % × 98 525 € = 16 454 €. Votre marge, la part des honoraires qui est du bénéfice pour vous, transforme les honoraires attendus en valeur d’une offre : aucune n’est supposée.
Ouvrir cet appel dans « Est-ce rentable ? » du radar →
Le radar compare avec un ensemble plus restreint d'attributions : son chiffre peut différer.
Qu'a déjà attribué cet acheteur ?
1 attribution de conseil sur 24 mois pour une mission similaire (conseil et études; base faible).
L'attribution
| Date | Marché | Attributaire | Montant | Offres |
|---|---|---|---|---|
| 3 mars 2025 | Mission de commissariat aux comptes | Deloitte | — | 5 |
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Données du 19 nov. 2026, mises à jour chaque semaine depuis TED et les registres nationaux. Licence CC BY 4.0 : citer « Source: Arquestra Consulting Market Radar (arquestra.dev), built from TED and national procurement registers ».